STRATECK
34 Avenue Léon Gambetta 83500 La Seyne-sur-Mer
Numéro SIRET : 98304583200018
Email : strateck.boat@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre STRATECK (ci-après désigné « le Prestataire ») et ses clients (ci-après désignés « le Client ») dans le cadre de l’activité de travaux nautiques, incluant notamment la stratification de matériaux composites, la réparation de gel coat, la peinture, la menuiserie nautique ainsi que l’achat et la fourniture de matériel.
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider le devis. Une mention spécifique sur le devis engage le Client à confirmer cette acceptation.
Les devis sont établis gratuitement et sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission. Validation : Une commande est considérée comme validée après signature du devis par le Client et le paiement d’un acompte de 40 % du montant total TTC, en plus du coût du matériel. Travaux supplémentaires : Tout travail non prévu dans le devis initial, mais jugé nécessaire par la découverte de défauts cachés ou la demande expresse du Client, fera l’objet d’un devis complémentaire. Les travaux supplémentaires ne commenceront qu’après validation écrite de ce devis par le Client.
Les prix indiqués sur le devis sont fermes et définitifs pendant la durée de validité du devis. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Paiement : Le paiement s’effectue en deux étapes :
● Acompte de 40% à la validation du devis, en plus du coût du matériel.
● Solde à la livraison ou à la fin des travaux.
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 10 % par mois de retard, avec un minimum de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la loi.
Les délais d’exécution pouvant être mentionnés sur le devis sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des engagements fermes. En cas de retard imputable au Prestataire, celui-ci s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais. Les retards dus à des circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire (intempéries, problèmes d’approvisionnement, etc.) ou à des travaux supplémentaires feront l’objet d’un ajustement des délais.
Le Prestataire se charge de l’achat du matériel nécessaire à la réalisation des travaux. Les matériaux sont sélectionnés en fonction de leur qualité et de leur adéquation avec le chantier. Le Client reconnaît qu’une fois le devis accepté, les matériaux commandés ne peuvent être annulés.
Le matériel fourni et installé dans le cadre de la prestation reste la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral du montant dû. En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de récupérer le matériel concerné, conformément aux dispositions légales.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à la valeur des travaux effectués et n’inclut pas les conséquences indirectes, telles que pertes d’exploitation, préjudice financier, ou retard dans l’utilisation du bateau.
Dans le cadre des travaux de réparation, restauration ou de reprise de peinture/gelcoat effectués sur un bateau, il est précisé que, malgré le soin apporté à chaque intervention, ces opérations ne peuvent garantir une invisibilité parfaite. Des différences légères de teinte, de texture ou d’aspect peuvent subsister en raison de la nature des matériaux, des conditions d’application et de l’état initial du support. Ces variations ne constituent pas un défaut ou une non-conformité des prestations, mais relèvent des limitations techniques inhérentes à ce type d’intervention.
La réception des travaux s’effectue avec le Client à la fin de l’intervention. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, les travaux seront considérés comme conformes et acceptés sans réserve. Toute dégradation survenant après la réception des travaux, et ne pouvant être imputée à un défaut avéré de prestation, engage uniquement la responsabilité du Client.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution des prestations en cas de force majeure (intempéries, pandémies, grèves, pénuries de matériaux, accidents, etc.). En cas de force majeure, les délais d’exécution seront prolongés d’une durée au moins équivalente à celle de l’événement empêchant l’exécution.
En cas d’annulation ou de résiliation par le Client après le début des travaux, les acomptes versés resteront acquis au Prestataire à titre de dédommagement pour les frais engagés et le temps passé. Un état des lieux des travaux sera réalisé pour déterminer le solde éventuel à régler.
Dans le cadre des prestations, l’entreprise se réserve le droit de conserver et d’archiver les informations relatives au bateau, telles que :
● Les caractéristiques techniques et plans fournis par le client,
● Les détails des travaux réalisés (réparations, peintures, matériaux utilisés, etc.),
● Les photographies prises avant, pendant et après les interventions.
Ces informations sont archivées dans un but de traçabilité, pour assurer un service de qualité et permettre à l’entreprise de proposer potentiellement des tarifs plus attractifs grâce à une gestion optimisée des ressources et des prestations. Elles seront conservées pour une durée indéfinie et resteront strictement confidentielles. Les informations personnelles permettant d’identifier le client ne seront utilisées à aucune fin publicitaire sans son consentement préalable.
Le client autorise expressément l’entreprise à utiliser les photographies et/ou vidéos prises avant, pendant et après les travaux réalisés sur le bateau à des fins publicitaires et de communication. Ces supports peuvent être diffusés sur les réseaux sociaux, le site internet de l’entreprise, ou tout autre support promotionnel. Cette autorisation est irrévocable, et le client renonce à son droit de retrait ou de modification de cette autorisation, sauf dans des circonstances exceptionnelles prévues par la loi. Une fois publiées, les photographies et/ou vidéos ne pourront être supprimées, même en cas de retrait de l’autorisation par le client, et ce dans la mesure où elles sont déjà disponibles sur les supports promotionnels ou médias publics. Les informations personnelles permettant d’identifier le client (nom, coordonnées, etc.) ne seront publiées sans son accord préalable.
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de la prestation et pour le suivi de la relation commerciale, sauf si un consentement explicite est donné pour des fins spécifiques, comme la publicité.
En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à un médiateur agréé ou à la juridiction compétente. En cas de procédure judiciaire, le seul tribunal compétent est le tribunal de Toulon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance du Client, qui devra accepter une nouvelle version des CGV en cas de changement significatif.
